Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées :

2.1 Bases légales de la collecte des données :

• Gestion de la relation avec les adhérents : Les données que vous nous confiez sont indispensables à l'exécution de la mission pendant la durée de notre relation contractuelle.
• Relation fournisseurs : Les données que vous nous confiez sont indispensables à l'exécution des bons de commande, pendant la durée de notre relation contractuelle.

Nous sommes parfois tenus de traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et réglementations applicables, par exemple lorsque nous avons l’obligation de signaler tout soupçon de fraude.

• Gestion des payes et déclarations sociales : Les données personnelles recueillies sont indispensables à l'exécution des obligations légales générées par l'exécution de la mission.
• Gestion de la comptabilité : Les données personnelles recueillies sont indispensables à l'exécution des obligations légales générées par l'exécution de la mission.
• Activités juridiques : Les données personnelles recueillies sont indispensables à l'exécution des obligations légales générées par l'exécution de la mission.

• Site Internet : Les données de contact sont indispensables à la mise en relation avec nos équipes. Les données recueillies nous permettent de vous proposer des offres de services en rapport avec vos attentes.
• Offre d'emploi : Les données recueillies à l'occasion de votre candidature spontanée ou sollicitée sont indispensables à la sélection du meilleur profil pour le poste.

Par exemple, lorsque vous nous avez communiqué des informations de manière volontaire afin de participer à une opération initiée par AGC ANTILLES-GUYANE. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à partir de la plateforme de Gestion de vos droits.

2.2 Origine des données collectées :

2.2.1 Les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

• Votre visite sur notre site Internet et la saisie des informations sur le formulaire de contact
• Votre visite dans le cadre de l'accès à votre compte Intranet (adresse intranet)
• La réunion de mise en place de(s) la(es) mission(s)
• Votre candidature à l’une de nos offres d’emplois.

2.3 Types de données collectées :

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• Données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistiques et de promotion, opérations promotionnelles).
• Données d’état civil et professionnel (exemple : nom, prénom, date de naissance, situation familiale, contrat de travail..)
• Données Financières (exemple : Revenus, situation financière, données bancaires…).

3. Finalité des traitements :

• Prise en compte de votre demande de renseignements
• Exécution de la mission de gestion des payes et(ou) et obligations sociales
• Exécution de la mission d'élaboration des comptes annuels
• Exécution de la mission de droit des sociétés, droit Fiscal ou déclarations fiscales personnelles.
• Gestion de la newsletter et/ou alertes e-mails, notifications sur mobile
• Facturation.
• Perception/Emission des paiements.
• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.
• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation.
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction.
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services.
• Gestion des impayés et des contentieux.
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client ou fournisseur actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client ou fournisseur inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

5. Destinataires des données personnelles

5.1 En interne, à AGC Antilles-Guyane

• Personnel du service Social
• Personnel du service Juridique (Droit des Sociétés)
• Personnel du service Juridique (Droit Fiscal)
• Experts Comptables
• Personnel du service Administratif (Facturation et recouvrement).
• Personnel du service comptable (Paiement des prestations et services).

5.2 A nos sous-traitants

• L'hébergement sécurisé de nos données dans le cadre de l'utilisation de logiciels, ou plateformes Internet déclaratives.
• La gestion support logiciels facilitant la gestion du fichier clients et prospects.
• L'hébergement et la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience du site Internet.
• La maintenance Hardware et Software de nos systèmes d'information.
• La prestation de conseils, établissement de formalités de toutes natures concernant le droit fiscal et(ou) droit des sociétés.
• L’administration de la plateforme de gestion de vos droits au titre des articles à 22 du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

5.4 Aux organismes publics autorisés

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être envoyées à des organismes publics dans le cadre du respect d’obligations légales d’AGC Antilles-Guyane.

6. Transfert de données Hors Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays assurant un niveau de protection adéquat, les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et les règles internes d’entreprises (BCR) qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Vos droits

• D’un droit d’interrogation
• D’un droit d’accès à vos données
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit de limitation du traitement de vos données
• D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
• D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
• D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
• D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts.
• D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

• En Utilisant la Plateforme de Gestion de vos droits
• En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
  Délégué à la Protection des Données Personnelles
  Immeuble Skyline - ZI JARRY - Impasse des Palétuviers - 97122 BAIE-MAHAULT
• En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante :
  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Vos droits d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

8.1 En cas de sollicitation par email et SMS

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients
• Pour le SMS, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients :
  
  • par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par courrier : AGC ANTILLES-GUYANE - Usine Gardel – 97 160 LE MOULE
  • par téléphone : +594 594 29 12 12 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14H00 à 18h00).

8.2 Sollicitations sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture des applications mobiles de la Société sur votre appareil, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

8.3 Sollicitations commerciales par téléphone

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

9. Sécurité de vos données personnelles

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modifications substantielles, AGC ANTILLES-GUYANE vous informera de la nouvelle politique mise à jour.